La rupture conventionnelle selon la CGT

Rupture conventionnelle

La position de la CGT sur ce nouveau mode de rupture est claire : il s’agit d’une supercherie !

Le déséquilibre inhérent au contrat de travail fait qu’il y aura peu de possibilités pour un salarié de conduire l’employeur à accepter la rupture conventionnelle plutôt qu’une démission (la rupture conventionnelle obligeant l’employeur à verser une indemnité de rupture, contrairement à la démission).

Par contre l’employeur dispose de moyens de pression pour convaincre le salarié d’accepter cette modalité en lieu et place du licenciement.

Ainsi, la rupture conventionnelle n’offre aucun droit nouveau au salarié qui souhaite interrompre la relation de travail. C’est pour cela que la CGT a formulé des propositions améliorant réellement la situation des salariés souhaitant quitter leur entreprise (procédure d’urgence pour résilier son contrat de travail, prise en compte de cas supplémentaires de démissions légitimes).
Bien qu’elles n’aient pas été entendues pendant les négociations interprofessionnelles ces propositions restent d’actualité.

Cette mesure répond uniquement à une demande patronale : se séparer d’un salarié sans motif, à moindre coût et en toute impunité !

En résumé : faire fi du droit du licenciement, du juge, et à peu de frais.

Rupture-conventionnelle

Rupture conventionnelle-Impression

Circulaire DGT nx 2009-04 du 17 mars 2009

FormulaireCasGeneral

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Présentation

Blog : Le blog de Union locale CGT de Seclin et Environs
Catégorie : solidarité syndicalisme réunion de salariés CGT NORD CGT SECLIN Actualité
Description : Site dédié à l"Union locale des syndicats CGT de Seclin et Environs.
Partager ce blog
Retour à la page d'accueil
Contact