ulcgt-seclin-et-environs

^{La loi du 20 août 2008 met fin, de façon progressive mais complète, à la présomption irréfragable de représentativité des syndicats.}

^{Dans les entreprises, les branches et au plan national, la représentativité des organisations syndicales sera désormais fonction des résultats obtenus par ces mêmes organisations aux élections professionnelles :} 

^{1)Toutes les règles concernant la Représentativité Syndicale et Elections Professionnelles :
  DemocratieSociale}   

^{Elections Professionnelles :
pdf Guide du Protocole accord preelectoral} 

^{les formulaires:}

<sup>Notices

PV CE Titulaires
PV CE Suppléants
PV DP Titulaires
PV DP Suppléants
PV DU Titulaires
PV DU Suppléants
formulaire_61-2343.pdf (récapitulatif élections)</sup>